(1798). Lettre du Ministre de la police générale, contenant instruction pour l'exécution des articles XV, XVI et XVIII de la loi du 19 fructidor an V relatifs aux émigrés et prévenus d'émigration: Du 18 brumaire an VII de la République française, une et indivisible. Impr. du Dépôt des lois.
Chicago-Zitierstil (17. Ausg.)Lettre Du Ministre De La Police Générale, Contenant Instruction Pour L'exécution Des Articles XV, XVI Et XVIII De La Loi Du 19 Fructidor an V Relatifs Aux émigrés Et Prévenus D'émigration: Du 18 Brumaire an VII De La République Française, Une Et Indivisible. Paris: Impr. du Dépôt des lois, 1798.
MLA-Zitierstil (9. Ausg.)Lettre Du Ministre De La Police Générale, Contenant Instruction Pour L'exécution Des Articles XV, XVI Et XVIII De La Loi Du 19 Fructidor an V Relatifs Aux émigrés Et Prévenus D'émigration: Du 18 Brumaire an VII De La République Française, Une Et Indivisible. Impr. du Dépôt des lois, 1798.