Arrêté du Directoire exécutif qui prescrit des formalités pour les certificats de non-inscription sur la liste des émigrés du 27 messidor an VI de la République française, une et indivisible (Impr. du Dépôt des lois, 1798)
At head of title: No. 735. Bulletin des lois, No. 213. - Caption title. - Goldsmiths'-Kress no. 17443. - OCLC, 22876750. - Reproduction of original from Goldsmiths' Library, University of London. - Signed: Merlin, pour le président; par le Directoire exécutif, le secrétaire-général, Lagarde