Loi additionnelle à celles du 11 frimaire an VI et 16 nivose suivant, relatives au mode de remboursemens des obligations pendent la dépréciation du papier-monnaie du 16 nivose an VI de la République française, une et indivisible (Impr. du Dépôt des lois, 1798)
At head of title: No. 632. Bulletin des lois, no. 174. Au nom de la République française. - Goldsmiths'-Kress no. 17333. - OCLC, 22856733. - Reproduction of original from Goldsmiths' Library, University of London. - Signed: P.Barras, président; par le Directoire exécutif, le secrétaire général, Lagarde