(1798). Loi additionnelle à celles du 11 frimaire an VI et 16 nivose suivant, relatives au mode de remboursemens des obligations pendent la dépréciation du papier-monnaie: Du 16 nivose an VI de la République française, une et indivisible. Impr. du Dépôt des lois.
Chicago Style (17th ed.) CitationLoi Additionnelle à Celles Du 11 Frimaire an VI Et 16 Nivose Suivant, Relatives Au Mode De Remboursemens Des Obligations Pendent La Dépréciation Du Papier-monnaie: Du 16 Nivose an VI De La République Française, Une Et Indivisible. Paris: Impr. du Dépôt des lois, 1798.
MLA (9th ed.) CitationLoi Additionnelle à Celles Du 11 Frimaire an VI Et 16 Nivose Suivant, Relatives Au Mode De Remboursemens Des Obligations Pendent La Dépréciation Du Papier-monnaie: Du 16 Nivose an VI De La République Française, Une Et Indivisible. Impr. du Dépôt des lois, 1798.