(1790). Décret et instruction de l'Assemblée nationale, des 20, 22 & 23 novembre 1790, sur la contribution foncière: Acceptés par le roi le novembre 1790, avec les modèles y annexés. De l'Imprimerie nationale.
Chicago Style (17th ed.) CitationDécret Et Instruction De L'Assemblée Nationale, Des 20, 22 & 23 Novembre 1790, Sur La Contribution Foncière: Acceptés Par Le Roi Le Novembre 1790, Avec Les Modèles Y Annexés. Paris: De l'Imprimerie nationale, 1790.
MLA (9th ed.) CitationDécret Et Instruction De L'Assemblée Nationale, Des 20, 22 & 23 Novembre 1790, Sur La Contribution Foncière: Acceptés Par Le Roi Le Novembre 1790, Avec Les Modèles Y Annexés. De l'Imprimerie nationale, 1790.
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