Loi relative aux opérations prescrites par le décret du 13 mars dernier concernant la distraction des matières étrangères à l'or ou à l'argent, & à la conversion de l'argenterie en lingots (De l'Imprimerie royale, 1791)
"No. 972.". - Caption title. - Goldsmiths'-Kress no. 14840. - OCLC, 22760601. - Reproduction of original from Goldsmiths' Library, University of London