Arrêté du Directoire exécutif qui défend aux individus inscrits sur la liste des Emigrés et non rayés définitivement, de s'introduire dans les îles de la mer Adriatique et pays adjacens assurés à la République française du 24 brumaire an VI de la République française, une et indivisible (Impr. du Dépôt des lois, 1797)
At head of title: No. 605. Bulletin des lois, No. 157. - Caption title. - Goldsmiths'-Kress no. 17166. - OCLC, 22693720. - Reproduction of original from Goldsmiths' Library, University of London. - Signed: L.M. Révelliere-Lepeaux, président; par le Directoire exécutif, le secrétaire général Lagarde