(1797). Arrêté du Directoire exécutif qui défend aux individus inscrits sur la liste des Emigrés et non rayés définitivement, de s'introduire dans les îles de la mer Adriatique et pays adjacens assurés à la République française: Du 24 brumaire an VI de la République française, une et indivisible. Impr. du Dépôt des lois.
Chicago-Zitierstil (17. Ausg.)Arrêté Du Directoire Exécutif Qui Défend Aux Individus Inscrits Sur La Liste Des Emigrés Et Non Rayés Définitivement, De S'introduire Dans Les îles De La Mer Adriatique Et Pays Adjacens Assurés à La République Française: Du 24 Brumaire an VI De La République Française, Une Et Indivisible. Paris: Impr. du Dépôt des lois, 1797.
MLA-Zitierstil (9. Ausg.)Arrêté Du Directoire Exécutif Qui Défend Aux Individus Inscrits Sur La Liste Des Emigrés Et Non Rayés Définitivement, De S'introduire Dans Les îles De La Mer Adriatique Et Pays Adjacens Assurés à La République Française: Du 24 Brumaire an VI De La République Française, Une Et Indivisible. Impr. du Dépôt des lois, 1797.