(1976). Rapport fait par Portalis, au nom d'une commission composée des représentans Creuzé-Latouche, Regnier, Muraire, Picault & Portalis, sur la résolution du 30 pluviôse dernier sur les délits de la presse: Séance du 26 germinal, an 5. Impr. nationale.
Chicago-Zitierstil (17. Ausg.)Rapport Fait Par Portalis, Au Nom D'une Commission Composée Des Représentans Creuzé-Latouche, Regnier, Muraire, Picault & Portalis, Sur La Résolution Du 30 Pluviôse Dernier Sur Les Délits De La Presse: Séance Du 26 Germinal, an 5. Paris: Impr. nationale, 1976.
MLA-Zitierstil (9. Ausg.)Rapport Fait Par Portalis, Au Nom D'une Commission Composée Des Représentans Creuzé-Latouche, Regnier, Muraire, Picault & Portalis, Sur La Résolution Du 30 Pluviôse Dernier Sur Les Délits De La Presse: Séance Du 26 Germinal, an 5. Impr. nationale, 1976.