APA (7th ed.) Citation

(1791). Décret et instruction de l'Assemblée nationale, du 13 janvier 1791, sur la contribution mobiliaire: Acceptés par le roi, le février 1791. De l'Imprimerie nationale.

Chicago Style (17th ed.) Citation

Décret Et Instruction De L'Assemblée Nationale, Du 13 Janvier 1791, Sur La Contribution Mobiliaire: Acceptés Par Le Roi, Le Février 1791. Paris: De l'Imprimerie nationale, 1791.

MLA (9th ed.) Citation

Décret Et Instruction De L'Assemblée Nationale, Du 13 Janvier 1791, Sur La Contribution Mobiliaire: Acceptés Par Le Roi, Le Février 1791. De l'Imprimerie nationale, 1791.