Arrêté du Directoire exécutif qui annulle un arrêté de l'administration centrale du département de la Haute-Marne concernant l'intérêt de la République dans une succession d'émigré du 19 germinal an VI de la République française, une et indivisible (Impr. du Dépôt des lois, 1798)
At head of title: No. 686. Bulletin des lois, No. 19-5. - Caption title. - Goldsmiths'-Kress no. 17225. - OCLC, 22687474. - Reproduction of original from Goldsmiths' Library, University of London. - Signed: Pour expédition conforme ... Merlin, président; par le Directoire exécutive, le secrétaire général, Lagarde