(1798). Arrêté du Directoire exécutif qui annulle un arrêté de l'administration centrale du département de la Haute-Marne concernant l'intérêt de la République dans une succession d'émigré: Du 19 germinal an VI de la République française, une et indivisible. Impr. du Dépôt des lois.
Chicago-Zitierstil (17. Ausg.)Arrêté Du Directoire Exécutif Qui Annulle Un Arrêté De L'administration Centrale Du Département De La Haute-Marne Concernant L'intérêt De La République Dans Une Succession D'émigré: Du 19 Germinal an VI De La République Française, Une Et Indivisible. Paris: Impr. du Dépôt des lois, 1798.
MLA-Zitierstil (9. Ausg.)Arrêté Du Directoire Exécutif Qui Annulle Un Arrêté De L'administration Centrale Du Département De La Haute-Marne Concernant L'intérêt De La République Dans Une Succession D'émigré: Du 19 Germinal an VI De La République Française, Une Et Indivisible. Impr. du Dépôt des lois, 1798.