Décret de l'Assemblée nationale, sur l'enregistrement des actes civils et judiciaires et sur les titres de propriéte (De l'Imprimerie nationale, 1790)
Caption title. - Errata following text. - Goldsmiths'-Kress no. 14285. - OCLC, 22638914. - Reproduction of original from Goldsmiths' Library, University of London