(1791). Tarif général des droits qui seront perçus a toutes les entrées et sorties du royaume: Sur toutes les productions et marchandises venant de l'étranger, et sur celles exportées du royaume à l'etranger ; décrété par l'Assemblée nationale les 31 janvier, 1er. février, 1er. et 2 mars 1791. De l'Imprimerie nationale.
Chicago-Zitierstil (17. Ausg.)Tarif Général Des Droits Qui Seront Perçus a Toutes Les Entrées Et Sorties Du Royaume: Sur Toutes Les Productions Et Marchandises Venant De L'étranger, Et Sur Celles Exportées Du Royaume à L'etranger ; Décrété Par L'Assemblée Nationale Les 31 Janvier, 1er. Février, 1er. Et 2 Mars 1791. Paris: De l'Imprimerie nationale, 1791.
MLA-Zitierstil (9. Ausg.)Tarif Général Des Droits Qui Seront Perçus a Toutes Les Entrées Et Sorties Du Royaume: Sur Toutes Les Productions Et Marchandises Venant De L'étranger, Et Sur Celles Exportées Du Royaume à L'etranger ; Décrété Par L'Assemblée Nationale Les 31 Janvier, 1er. Février, 1er. Et 2 Mars 1791. De l'Imprimerie nationale, 1791.