(1737). Arrest du Conseil, qui ordonne que l'imposition & levée du dixiéme: Ordonnées par la declaration du dix-sept novembre mil sept cens trente-trois cesseront, à commencer du premier janvier mil sept cens trente-sept. s.n.
Chicago-Zitierstil (17. Ausg.)Arrest Du Conseil, Qui Ordonne Que L'imposition & Levée Du Dixiéme: Ordonnées Par La Declaration Du Dix-sept Novembre Mil Sept Cens Trente-trois Cesseront, à Commencer Du Premier Janvier Mil Sept Cens Trente-sept. S.l: s.n, 1737.
MLA-Zitierstil (9. Ausg.)Arrest Du Conseil, Qui Ordonne Que L'imposition & Levée Du Dixiéme: Ordonnées Par La Declaration Du Dix-sept Novembre Mil Sept Cens Trente-trois Cesseront, à Commencer Du Premier Janvier Mil Sept Cens Trente-sept. s.n, 1737.
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