La constitution française décrétee par l'Assemblée nationale constituante, aux années 1789, 1790 et 1791 ; acceptée par le roi le 14 septembre 1791 (De l'Imprimerie de Didot jeune, Chez Garnery, 1791)
Goldsmiths'-Kress no. 14591. - Includes index. - Lettre du roi á l'Assemblée nationale le 13 septembre 1791: P. [127]-136. - OCLC, 22571814. - Reproduction of original from Goldsmiths' Library, University of London