(1797). Loi qui fixe le mode de remboursement des obligations contractées pendant la dépréciation du papier-monnaie: Du 11 frimaire an VI de la République française, une et indivisible. Impr. du Dépôt des lois.
Chicago-Zitierstil (17. Ausg.)Loi Qui Fixe Le Mode De Remboursement Des Obligations Contractées Pendant La Dépréciation Du Papier-monnaie: Du 11 Frimaire an VI De La République Française, Une Et Indivisible. Paris: Impr. du Dépôt des lois, 1797.
MLA-Zitierstil (9. Ausg.)Loi Qui Fixe Le Mode De Remboursement Des Obligations Contractées Pendant La Dépréciation Du Papier-monnaie: Du 11 Frimaire an VI De La République Française, Une Et Indivisible. Impr. du Dépôt des lois, 1797.
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