Lois concernant les créanciers des émigrés des 17 et 19 frimaire an VI de la République française, une et indivisible (Impr. du Dépôt des lois, 1797)
At head of title: No. 615. Au nom de la République française. - Caption title. - Goldsmiths'-Kress no. 17018. - OCLC, 22537278. - Reproduction of original from Goldsmiths' Library, University of London. - Signed: Daunou, président; J.F. Dentzel, Laurenceot, secrétaires