(1789). Lettres-patentes du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, portant que tous titulaires de bénéfices & tous supérieurs de maisons & etablissemens ecclésiastiques: Seront tenus de faire, dans deux mois, la déclaration de tous les biens dépendans desdits bénéfices, maisons & etablissemens. De l'Imprimerie de Vincent Cappon-Mesnier.
Chicago-Zitierstil (17. Ausg.)Lettres-patentes Du Roi, Sur Le Décret De L'Assemblée Nationale, Portant Que Tous Titulaires De Bénéfices & Tous Supérieurs De Maisons & Etablissemens Ecclésiastiques: Seront Tenus De Faire, Dans Deux Mois, La Déclaration De Tous Les Biens Dépendans Desdits Bénéfices, Maisons & Etablissemens. Rochelle: De l'Imprimerie de Vincent Cappon-Mesnier, 1789.
MLA-Zitierstil (9. Ausg.)Lettres-patentes Du Roi, Sur Le Décret De L'Assemblée Nationale, Portant Que Tous Titulaires De Bénéfices & Tous Supérieurs De Maisons & Etablissemens Ecclésiastiques: Seront Tenus De Faire, Dans Deux Mois, La Déclaration De Tous Les Biens Dépendans Desdits Bénéfices, Maisons & Etablissemens. De l'Imprimerie de Vincent Cappon-Mesnier, 1789.