(1790). Proclamation du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 3 octobre 1790: Contenant différentes dispositions relatives aux fonds nécessaires au service du trésor public, & à l'envoi des états de situation des caisses de chaque receveur pour les impositions tant directes qu'indirectes, ainsi que des états de toutes les matières d'or & d'argent portées aux hôtels des monnoies pour y etre fabriquées, &c. De l'Imprimerie de N.H. Nyon.
Chicago-Zitierstil (17. Ausg.)Proclamation Du Roi, Sur Le Décret De L'Assemblée Nationale, Du 3 Octobre 1790: Contenant Différentes Dispositions Relatives Aux Fonds Nécessaires Au Service Du Trésor Public, & à L'envoi Des états De Situation Des Caisses De Chaque Receveur Pour Les Impositions Tant Directes Qu'indirectes, Ainsi Que Des états De Toutes Les Matières D'or & D'argent Portées Aux Hôtels Des Monnoies Pour Y Etre Fabriquées, &c. Paris: De l'Imprimerie de N.H. Nyon, 1790.
MLA-Zitierstil (9. Ausg.)Proclamation Du Roi, Sur Le Décret De L'Assemblée Nationale, Du 3 Octobre 1790: Contenant Différentes Dispositions Relatives Aux Fonds Nécessaires Au Service Du Trésor Public, & à L'envoi Des états De Situation Des Caisses De Chaque Receveur Pour Les Impositions Tant Directes Qu'indirectes, Ainsi Que Des états De Toutes Les Matières D'or & D'argent Portées Aux Hôtels Des Monnoies Pour Y Etre Fabriquées, &c. De l'Imprimerie de N.H. Nyon, 1790.