(1733). Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne que les quatre sols pour livre qui ont esté levés & perçûs sur les droits de marc d'or des offices de France: En conséquence des déclarations arrests & lettres patentes de Sa Majesté, continueront d'estre levés & perçûs sur lesdits droits de marc d'or jusqu'au dernier septembre 1738, ainsi que Sa Majesté l'a ordonné par sa déclaration du trois aoust 1732, pour ses autres droits. [s.n.].
Chicago-Zitierstil (17. Ausg.)Arrest Du Conseil D'Estat Du Roy, Qui Ordonne Que Les Quatre Sols Pour Livre Qui Ont Esté Levés & Perçûs Sur Les Droits De Marc D'or Des Offices De France: En Conséquence Des Déclarations Arrests & Lettres Patentes De Sa Majesté, Continueront D'estre Levés & Perçûs Sur Lesdits Droits De Marc D'or Jusqu'au Dernier Septembre 1738, Ainsi Que Sa Majesté L'a Ordonné Par Sa Déclaration Du Trois Aoust 1732, Pour Ses Autres Droits. S.l: [s.n.], 1733.
MLA-Zitierstil (9. Ausg.)Arrest Du Conseil D'Estat Du Roy, Qui Ordonne Que Les Quatre Sols Pour Livre Qui Ont Esté Levés & Perçûs Sur Les Droits De Marc D'or Des Offices De France: En Conséquence Des Déclarations Arrests & Lettres Patentes De Sa Majesté, Continueront D'estre Levés & Perçûs Sur Lesdits Droits De Marc D'or Jusqu'au Dernier Septembre 1738, Ainsi Que Sa Majesté L'a Ordonné Par Sa Déclaration Du Trois Aoust 1732, Pour Ses Autres Droits. [s.n.], 1733.