(1791). Rapport fait a l'Assemblée nationale, au nom du Comité de l'imposition, le 3 décembre 1790, sur la proposition d'imposer les rentes dues par le trésor public. De l'Imprimerie Nationale.
Chicago-Zitierstil (17. Ausg.)Rapport Fait a L'Assemblée Nationale, Au Nom Du Comité De L'imposition, Le 3 Décembre 1790, Sur La Proposition D'imposer Les Rentes Dues Par Le Trésor Public. Paris: De l'Imprimerie Nationale, 1791.
MLA-Zitierstil (9. Ausg.)Rapport Fait a L'Assemblée Nationale, Au Nom Du Comité De L'imposition, Le 3 Décembre 1790, Sur La Proposition D'imposer Les Rentes Dues Par Le Trésor Public. De l'Imprimerie Nationale, 1791.
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