(1796). Lois concernant les notaires provisoirement rayés et les défenseurs de la patrie inscrits sur la liste des émigrés: Des 2 et 4 fructidor, an IV de la République française, une et indivisible. Impr. du Dépôt des lois.
Chicago-Zitierstil (17. Ausg.)Lois Concernant Les Notaires Provisoirement Rayés Et Les Défenseurs De La Patrie Inscrits Sur La Liste Des émigrés: Des 2 Et 4 Fructidor, an IV De La République Française, Une Et Indivisible. Paris: Impr. du Dépôt des lois, 1796.
MLA-Zitierstil (9. Ausg.)Lois Concernant Les Notaires Provisoirement Rayés Et Les Défenseurs De La Patrie Inscrits Sur La Liste Des émigrés: Des 2 Et 4 Fructidor, an IV De La République Française, Une Et Indivisible. Impr. du Dépôt des lois, 1796.
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