(1976). Lois et arrêtés concernant la radiation définitive de la liste des émigrés: Des 28 et 30 pluviose, et 5 ventose, an quatrième de la République française, une et indivisible. Impr. du Dépôt des lois.
Chicago-Zitierstil (17. Ausg.)Lois Et Arrêtés Concernant La Radiation Définitive De La Liste Des émigrés: Des 28 Et 30 Pluviose, Et 5 Ventose, an Quatrième De La République Française, Une Et Indivisible. Paris: Impr. du Dépôt des lois, 1976.
MLA-Zitierstil (9. Ausg.)Lois Et Arrêtés Concernant La Radiation Définitive De La Liste Des émigrés: Des 28 Et 30 Pluviose, Et 5 Ventose, an Quatrième De La République Française, Une Et Indivisible. Impr. du Dépôt des lois, 1976.
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