APA (7th ed.) Citation

(1796). Arrêté du Directoire exécutif, concernant le mode d'application des lois sur les émigrés de France à ceux trouvés dans les départemens réunis le 9 vendémiaire an IV, au territoire de la République: Du 4 floréal, an IV de la République française, une et indivisible. Impr. du Dépôt des lois.

Chicago Style (17th ed.) Citation

Arrêté Du Directoire Exécutif, Concernant Le Mode D'application Des Lois Sur Les émigrés De France à Ceux Trouvés Dans Les Départemens Réunis Le 9 Vendémiaire an IV, Au Territoire De La République: Du 4 Floréal, an IV De La République Française, Une Et Indivisible. Paris: Impr. du Dépôt des lois, 1796.

MLA (9th ed.) Citation

Arrêté Du Directoire Exécutif, Concernant Le Mode D'application Des Lois Sur Les émigrés De France à Ceux Trouvés Dans Les Départemens Réunis Le 9 Vendémiaire an IV, Au Territoire De La République: Du 4 Floréal, an IV De La République Française, Une Et Indivisible. Impr. du Dépôt des lois, 1796.