Loi relative à la liquidation des créances sur les émigrés comptables du 25 floréal, an quatrième de la République française, une et indivisible (Impr. du Dépôt des lois, 1976)
"B. 48 / No. 405". - At head of title: No. 171. Au nom de la République française. - Caption title. - Goldsmiths'-Kress no. 16713. - OCLC, 22288634. - Reproduction of original from Goldsmiths' Library, University of London. - Signed: Carnot, président; par le Directoire exécutif, le secrétaire général, Lagarde
Urspruengliches Erscheinungsjahr:1796