(1796). Loi interpretive du décret du 8 septembre 1793 (vieux style), relatif aux baux des biens des émigrés, comprenant des parties de bois: Du 15 fructidor an IV de la République française, une et indivisible. Impr. du Dépôt des lois.
Chicago-Zitierstil (17. Ausg.)Loi Interpretive Du Décret Du 8 Septembre 1793 (vieux Style), Relatif Aux Baux Des Biens Des émigrés, Comprenant Des Parties De Bois: Du 15 Fructidor an IV De La République Française, Une Et Indivisible. Paris: Impr. du Dépôt des lois, 1796.
MLA-Zitierstil (9. Ausg.)Loi Interpretive Du Décret Du 8 Septembre 1793 (vieux Style), Relatif Aux Baux Des Biens Des émigrés, Comprenant Des Parties De Bois: Du 15 Fructidor an IV De La République Française, Une Et Indivisible. Impr. du Dépôt des lois, 1796.
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