Rapport fait au nom du Comité des contributions publiques, sur le taux de la retenue que les débiteurs de rentes ou autres prestations seront autorisés à faire à raison de la contribution foncière, en acquittant ces rentes ou prestations (De l'Imprimerie Nationale, 1791)
"Imprime par ordre de l'Assemblée Nationale"--T.p. - Also filmed as part of item no. 13655.6, in Finances, 1788-1791, as v.4, no. 3. - Goldsmiths'-Kress no. 14941.28. - Includes bibliographical references. - OCLC, 22228252. - Reproduction of original from Kress Library of Business and Economics, Harvard University