Loi interprétative de celle du 20 fructidor, concernant les émigrés de Toulon rentrés sur le territoire français du 2 vendémiaire, an quatrième de la République française, une et indivisible (Impr. du Dépôt des lois, 1795)
At head of title: No. 571*. - Caption title. - Goldsmiths'-Kress no. 16469. - OCLC, 22187850. - Reproduction of original from Goldsmiths' Library, University of London. - Signed: P.C.L. Baudin, président; Auger, P.M. Delaunay, secrétaires