APA (7th ed.) Citation

(1795). Loi interprétative de celle du 20 fructidor, concernant les émigrés de Toulon rentrés sur le territoire français: Du 2 vendémiaire, an quatrième de la République française, une et indivisible. Impr. du Dépôt des lois.

Chicago Style (17th ed.) Citation

Loi Interprétative De Celle Du 20 Fructidor, Concernant Les émigrés De Toulon Rentrés Sur Le Territoire Français: Du 2 Vendémiaire, an Quatrième De La République Française, Une Et Indivisible. Paris: Impr. du Dépôt des lois, 1795.

MLA (9th ed.) Citation

Loi Interprétative De Celle Du 20 Fructidor, Concernant Les émigrés De Toulon Rentrés Sur Le Territoire Français: Du 2 Vendémiaire, an Quatrième De La République Française, Une Et Indivisible. Impr. du Dépôt des lois, 1795.