APA (7th ed.) Citation

(1976). Loi relative aux demandes en radiation des listes d'émigrés: Du 26 floréal, l'an troisième de la République française, une et indivisible. Impr. du Dépôt des lois.

Chicago Style (17th ed.) Citation

Loi Relative Aux Demandes En Radiation Des Listes D'émigrés: Du 26 Floréal, L'an Troisième De La République Française, Une Et Indivisible. Paris: Impr. du Dépôt des lois, 1976.

MLA (9th ed.) Citation

Loi Relative Aux Demandes En Radiation Des Listes D'émigrés: Du 26 Floréal, L'an Troisième De La République Française, Une Et Indivisible. Impr. du Dépôt des lois, 1976.