APA (7th ed.) Citation

(1976). Loi qui ordonne le prompt jugement des émigrés trouvés sur le territoire de la République, l'expulsion des individus rentrés après déportation, et contient des mesures répressives de toute provocation à l'avilissement de la représentation nationale et au retour de la royauté, etc: Du 12 floréal, an troisième de la République française, une et indivisible. Impr. du Dépot des lois.

Chicago Style (17th ed.) Citation

Loi Qui Ordonne Le Prompt Jugement Des émigrés Trouvés Sur Le Territoire De La République, L'expulsion Des Individus Rentrés Après Déportation, Et Contient Des Mesures Répressives De Toute Provocation à L'avilissement De La Représentation Nationale Et Au Retour De La Royauté, Etc: Du 12 Floréal, an Troisième De La République Française, Une Et Indivisible. Paris: Impr. du Dépot des lois, 1976.

MLA (9th ed.) Citation

Loi Qui Ordonne Le Prompt Jugement Des émigrés Trouvés Sur Le Territoire De La République, L'expulsion Des Individus Rentrés Après Déportation, Et Contient Des Mesures Répressives De Toute Provocation à L'avilissement De La Représentation Nationale Et Au Retour De La Royauté, Etc: Du 12 Floréal, an Troisième De La République Française, Une Et Indivisible. Impr. du Dépot des lois, 1976.