Loi qui passe à l'ordre du jour sur des questions relatives aux certificats de résidence du 23 germinal, l'an troisième de la République française, une et indivisible (Impr. du Dépôt des lois, 1976)
"B. no. 133 / D. no. 765". - At head of title: No. 369*. - Caption title. - Goldsmiths'-Kress no. 16463. - OCLC, 22187285. - Reproduction of original from Goldsmiths' Library, University of London. - Signed: Boissy, président; F. Lanthenas, Bailleul, secrétaires
Urspruengliches Erscheinungsjahr:1795