APA (7th ed.) Citation

(1976). Loi qui passe à l'ordre du jour sur des questions relatives aux certificats de résidence: Du 23 germinal, l'an troisième de la République française, une et indivisible. Impr. du Dépôt des lois.

Chicago Style (17th ed.) Citation

Loi Qui Passe à L'ordre Du Jour Sur Des Questions Relatives Aux Certificats De Résidence: Du 23 Germinal, L'an Troisième De La République Française, Une Et Indivisible. Paris: Impr. du Dépôt des lois, 1976.

MLA (9th ed.) Citation

Loi Qui Passe à L'ordre Du Jour Sur Des Questions Relatives Aux Certificats De Résidence: Du 23 Germinal, L'an Troisième De La République Française, Une Et Indivisible. Impr. du Dépôt des lois, 1976.