(1786). Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui ordonne que celui du 7 décembre dernier, n'aura son exécution qu'à compter du 1er juillet prochain; fixe à six mois le terme où les étoffes pourront circuler avec les anciens plombs: & ordonne que les entrepreneurs des manufactures royales de draperie, seront tenus de porter leurs étoffes aux bureaux de visite, pour y recevoir le plomb prescrit par ledit arrêt du 7 décembre dernier. De l'Imprimerie Royale.
Chicago-Zitierstil (17. Ausg.)Arrêt Du Conseil D'Etat Du Roi, Qui Ordonne Que Celui Du 7 Décembre Dernier, N'aura Son Exécution Qu'à Compter Du 1er Juillet Prochain; Fixe à Six Mois Le Terme Où Les étoffes Pourront Circuler Avec Les Anciens Plombs: & Ordonne Que Les Entrepreneurs Des Manufactures Royales De Draperie, Seront Tenus De Porter Leurs étoffes Aux Bureaux De Visite, Pour Y Recevoir Le Plomb Prescrit Par Ledit Arrêt Du 7 Décembre Dernier. Paris: De l'Imprimerie Royale, 1786.
MLA-Zitierstil (9. Ausg.)Arrêt Du Conseil D'Etat Du Roi, Qui Ordonne Que Celui Du 7 Décembre Dernier, N'aura Son Exécution Qu'à Compter Du 1er Juillet Prochain; Fixe à Six Mois Le Terme Où Les étoffes Pourront Circuler Avec Les Anciens Plombs: & Ordonne Que Les Entrepreneurs Des Manufactures Royales De Draperie, Seront Tenus De Porter Leurs étoffes Aux Bureaux De Visite, Pour Y Recevoir Le Plomb Prescrit Par Ledit Arrêt Du 7 Décembre Dernier. De l'Imprimerie Royale, 1786.