Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui limite au 15 août 1785, la permission portée par celui du 17 mai précédent de conduire [et] faire pâturer les bestiaux dans les bois du roi, [et] des communauté séculières [et] régulières, du 29 juillet 1785 (De l'Imprimerie Royale, 1785)
Caption title. - Citation title: Arrêt du 29 juillet 1785. - Goldsmiths'-Kress no. 12836. - OCLC, 21984927. - Reproduction of original from Goldsmiths' Library, University of London. - Title in Goldsmiths'-Kress index: Arrêt qui limite au 15 1785, la permission portée par celui du 17 mai précédent