Lois relatives aux individus inscrits sur la liste des émigrés, et aux créanciers viagers et pensionnaires des émigrés du 1er fructidor, an troisième de la République française, une et indivisible (Impr. du Dépôt des lois, 1795)
At head of title: No. 499*. - Caption title. - Goldsmiths'-Kress no. 16200. - OCLC, 21947234. - Reproduction of original from Goldsmiths' Library, University of London