Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui commet le sieur de la Borde de Mereville pour & au lieu du sieur d'Harvelay, signer les reconnoissances en échange des rescriptions suspendues par l'arrêt du Conseil du 18 février 1770 du 6 juin 1785 (De l'Imprimerie Royale, 1785)
Caption title. - Citation title: Arrêt du 6 juin 1785. - Goldsmiths'-Kress no. 13014. - OCLC, 21942332. - Reproduction of original from Goldsmiths' Library, University of London. - Title in Goldsmiths'-Kress index: Arrêt qui commet le Sieur de la Borde de Mereville pour et au lieu du Sieur d'Harveley, signer les reconnoissances en échange des rescriptions suspendues par l'arrêt du Conseil du 18 février 1770