(1785). Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui ordonne que par le lieutenant général de Police, & les officers du Chaâtelet y tenant la Chambre du Conseil, le procès sera fait aux auteurs & complices de traités, marchés & négociations, pour de prétendus bons de places de finances: Du 28 août 1785. De l'Imprimerie Royale.
Chicago-Zitierstil (17. Ausg.)Arrêt Du Conseil D'Etat Du Roi, Qui Ordonne Que Par Le Lieutenant Général De Police, & Les Officers Du Chaâtelet Y Tenant La Chambre Du Conseil, Le Procès Sera Fait Aux Auteurs & Complices De Traités, Marchés & Négociations, Pour De Prétendus Bons De Places De Finances: Du 28 Août 1785. Paris: De l'Imprimerie Royale, 1785.
MLA-Zitierstil (9. Ausg.)Arrêt Du Conseil D'Etat Du Roi, Qui Ordonne Que Par Le Lieutenant Général De Police, & Les Officers Du Chaâtelet Y Tenant La Chambre Du Conseil, Le Procès Sera Fait Aux Auteurs & Complices De Traités, Marchés & Négociations, Pour De Prétendus Bons De Places De Finances: Du 28 Août 1785. De l'Imprimerie Royale, 1785.