(1786). Arrêt de règlement de la Cour des aides, concernant le droit de marque & de contrôle sur les ouvrages d'or & d'argent: Entre Henry Clavel, régisseur général desdits droits, appellant de sentence de l'election de Mâcon, du 2 septembre 1782; et Joseph Soldat, marchand orfevre à Mâcon. Chez P.G. Simon, and N.H. Nyon.
Chicago-Zitierstil (17. Ausg.)Arrêt De Règlement De La Cour Des Aides, Concernant Le Droit De Marque & De Contrôle Sur Les Ouvrages D'or & D'argent: Entre Henry Clavel, Régisseur Général Desdits Droits, Appellant De Sentence De L'election De Mâcon, Du 2 Septembre 1782; Et Joseph Soldat, Marchand Orfevre à Mâcon. Paris: Chez P.G. Simon, and N.H. Nyon, 1786.
MLA-Zitierstil (9. Ausg.)Arrêt De Règlement De La Cour Des Aides, Concernant Le Droit De Marque & De Contrôle Sur Les Ouvrages D'or & D'argent: Entre Henry Clavel, Régisseur Général Desdits Droits, Appellant De Sentence De L'election De Mâcon, Du 2 Septembre 1782; Et Joseph Soldat, Marchand Orfevre à Mâcon. Chez P.G. Simon, and N.H. Nyon, 1786.