(1787). Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui désigne les ports de France qui seront ouverts le 10 mai, à l'entrée des marchandises d'Angleterre: & qui détermine la quotité des droits perceptibles, en exécution du Traité de Commerce, & les plombs à apposer aux marchandises qui en sont susceptibles, pour les faire jouir de l'exemption des droits à la circulation. Chez N.H. Nyon.
Chicago-Zitierstil (17. Ausg.)Arrêt Du Conseil D'Etat Du Roi, Qui Désigne Les Ports De France Qui Seront Ouverts Le 10 Mai, à L'entrée Des Marchandises D'Angleterre: & Qui Détermine La Quotité Des Droits Perceptibles, En Exécution Du Traité De Commerce, & Les Plombs à Apposer Aux Marchandises Qui En Sont Susceptibles, Pour Les Faire Jouir De L'exemption Des Droits à La Circulation. Paris: Chez N.H. Nyon, 1787.
MLA-Zitierstil (9. Ausg.)Arrêt Du Conseil D'Etat Du Roi, Qui Désigne Les Ports De France Qui Seront Ouverts Le 10 Mai, à L'entrée Des Marchandises D'Angleterre: & Qui Détermine La Quotité Des Droits Perceptibles, En Exécution Du Traité De Commerce, & Les Plombs à Apposer Aux Marchandises Qui En Sont Susceptibles, Pour Les Faire Jouir De L'exemption Des Droits à La Circulation. Chez N.H. Nyon, 1787.