APA (7th ed.) Citation

(1793). Décret de la Convention nationale, du 26 avril 1793, l'an second de la République françoise [sic]: Portant que les émigrés ne doivent en aucun cas être jugés par des jurés. Impr. nationale exécutive du Louvre.

Chicago Style (17th ed.) Citation

Décret De La Convention Nationale, Du 26 Avril 1793, L'an Second De La République Françoise [sic]: Portant Que Les émigrés Ne Doivent En Aucun Cas être Jugés Par Des Jurés. Paris: Impr. nationale exécutive du Louvre, 1793.

MLA (9th ed.) Citation

Décret De La Convention Nationale, Du 26 Avril 1793, L'an Second De La République Françoise [sic]: Portant Que Les émigrés Ne Doivent En Aucun Cas être Jugés Par Des Jurés. Impr. nationale exécutive du Louvre, 1793.