APA (7th ed.) Citation

(1794). Loi qui surseoit à la vente des biens des pères et mères d'émigrés: Du Ier nivose l'an troisième de la République française, une et indivisible. Impr. du Dépôt des lois.

Chicago Style (17th ed.) Citation

Loi Qui Surseoit à La Vente Des Biens Des Pères Et Mères D'émigrés: Du Ier Nivose L'an Troisième De La République Française, Une Et Indivisible. Paris: Impr. du Dépôt des lois, 1794.

MLA (9th ed.) Citation

Loi Qui Surseoit à La Vente Des Biens Des Pères Et Mères D'émigrés: Du Ier Nivose L'an Troisième De La République Française, Une Et Indivisible. Impr. du Dépôt des lois, 1794.

Warning: These citations may not always be 100% accurate.