(1785). Arrêt du Conseil d'Etat du roi, que ordonne qu'un double des comptes à rendre par les syndics [et] adjoints des communantés d'arts [et] métiers des villes du ressort du Parlement de Rouen sera remis: Au Sieur intendant [et] commissaire départi en ladite généralite. De l'Imprimerie Royale.
Chicago-Zitierstil (17. Ausg.)Arrêt Du Conseil D'Etat Du Roi, Que Ordonne Qu'un Double Des Comptes à Rendre Par Les Syndics [et] Adjoints Des Communantés D'arts [et] Métiers Des Villes Du Ressort Du Parlement De Rouen Sera Remis: Au Sieur Intendant [et] Commissaire Départi En Ladite Généralite. Paris: De l'Imprimerie Royale, 1785.
MLA-Zitierstil (9. Ausg.)Arrêt Du Conseil D'Etat Du Roi, Que Ordonne Qu'un Double Des Comptes à Rendre Par Les Syndics [et] Adjoints Des Communantés D'arts [et] Métiers Des Villes Du Ressort Du Parlement De Rouen Sera Remis: Au Sieur Intendant [et] Commissaire Départi En Ladite Généralite. De l'Imprimerie Royale, 1785.