Décret de la Convention nationale du 5 octobre 1793, l'an second de la République française, une & indivisible qui supprime le tirage ordonné par l'article XXXIII de la loi du 24 août dernier pour déterminer la valeur de 24,000 bulletins de l'édit de décembre 1785 (s.n, 1793)
"No. 1653". - Caption title. - Goldsmiths'-Kress no. 15689. - OCLC, 21378203. - Reproduction of original from Goldsmiths' Library, University of London. - Signed: Deforgues; countersigned: Gohier