APA (7th ed.) Citation

(1793). Décret de la Convention nationale du 5 octobre 1793, l'an second de la République française, une & indivisible: Qui supprime le tirage ordonné par l'article XXXIII de la loi du 24 août dernier pour déterminer la valeur de 24,000 bulletins de l'édit de décembre 1785. s.n.

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Décret De La Convention Nationale Du 5 Octobre 1793, L'an Second De La République Française, Une & Indivisible: Qui Supprime Le Tirage Ordonné Par L'article XXXIII De La Loi Du 24 Août Dernier Pour Déterminer La Valeur De 24,000 Bulletins De L'édit De Décembre 1785. S.l: s.n, 1793.

MLA (9th ed.) Citation

Décret De La Convention Nationale Du 5 Octobre 1793, L'an Second De La République Française, Une & Indivisible: Qui Supprime Le Tirage Ordonné Par L'article XXXIII De La Loi Du 24 Août Dernier Pour Déterminer La Valeur De 24,000 Bulletins De L'édit De Décembre 1785. s.n, 1793.