(1793). Décret de la Convention nationale du 13 janvier 1793, l'an second de la République françoise [sic]: Qui proroge le délai pour les déclarations à faire par les créanciers des émigrés. Impr. nationale exécutive du Louvre.
Chicago-Zitierstil (17. Ausg.)Décret De La Convention Nationale Du 13 Janvier 1793, L'an Second De La République Françoise [sic]: Qui Proroge Le Délai Pour Les Déclarations à Faire Par Les Créanciers Des émigrés. Paris: Impr. nationale exécutive du Louvre, 1793.
MLA-Zitierstil (9. Ausg.)Décret De La Convention Nationale Du 13 Janvier 1793, L'an Second De La République Françoise [sic]: Qui Proroge Le Délai Pour Les Déclarations à Faire Par Les Créanciers Des émigrés. Impr. nationale exécutive du Louvre, 1793.
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