(1793). Décret de la Convention nationale, du 13 septembre 1793, l'an second de la République français, une et indivisible: Qui prescrit de mesures pour accélérer la vente des biens des émigrés, et faciliter aux chefs de famille indigens et aux défenseurs de la patrie les moyens d'en acquérir. Impr. du Dépôt des lois.
Chicago-Zitierstil (17. Ausg.)Décret De La Convention Nationale, Du 13 Septembre 1793, L'an Second De La République Français, Une Et Indivisible: Qui Prescrit De Mesures Pour Accélérer La Vente Des Biens Des émigrés, Et Faciliter Aux Chefs De Famille Indigens Et Aux Défenseurs De La Patrie Les Moyens D'en Acquérir. Paris: Impr. du Dépôt des lois, 1793.
MLA-Zitierstil (9. Ausg.)Décret De La Convention Nationale, Du 13 Septembre 1793, L'an Second De La République Français, Une Et Indivisible: Qui Prescrit De Mesures Pour Accélérer La Vente Des Biens Des émigrés, Et Faciliter Aux Chefs De Famille Indigens Et Aux Défenseurs De La Patrie Les Moyens D'en Acquérir. Impr. du Dépôt des lois, 1793.