Lettres patentes du roi, en forme de déclaration, qui suppriment les communautés d'orfévres, & autres ouvriers employant des matières d'or & d'argent, ci-devant établies dans les villes du ressort du Parlement de Rouen et réunissent les professions d'orfévres, lapidaires, joailliers & horlogers, pour ne former à l'avenir qu'une seule communauté dans les villes du ressort, dont l'état est ci-attache (Imprimerie royale, 1779)
"Registrées en la Cour des monnoies le 4 août suivant.". - Caption title. - Goldsmiths'-Kress no. 11878. - OCLC, 21258741. - Reproduction of original from Goldsmiths' Library, University of London