(1779). Lettres patentes du roi, en forme de déclaration, qui suppriment les communautés d'orfévres, & autres ouvriers employant des matières d'or & d'argent, ci-devant établies dans les villes du ressort du Parlement de Rouen: Et réunissent les professions d'orfévres, lapidaires, joailliers & horlogers, pour ne former à l'avenir qu'une seule communauté dans les villes du ressort, dont l'état est ci-attache. Imprimerie royale.
Chicago-Zitierstil (17. Ausg.)Lettres Patentes Du Roi, En Forme De Déclaration, Qui Suppriment Les Communautés D'orfévres, & Autres Ouvriers Employant Des Matières D'or & D'argent, Ci-devant établies Dans Les Villes Du Ressort Du Parlement De Rouen: Et Réunissent Les Professions D'orfévres, Lapidaires, Joailliers & Horlogers, Pour Ne Former à L'avenir Qu'une Seule Communauté Dans Les Villes Du Ressort, Dont L'état Est Ci-attache. Paris: Imprimerie royale, 1779.
MLA-Zitierstil (9. Ausg.)Lettres Patentes Du Roi, En Forme De Déclaration, Qui Suppriment Les Communautés D'orfévres, & Autres Ouvriers Employant Des Matières D'or & D'argent, Ci-devant établies Dans Les Villes Du Ressort Du Parlement De Rouen: Et Réunissent Les Professions D'orfévres, Lapidaires, Joailliers & Horlogers, Pour Ne Former à L'avenir Qu'une Seule Communauté Dans Les Villes Du Ressort, Dont L'état Est Ci-attache. Imprimerie royale, 1779.